CUSTOM BROKER BREXIT IRUN


INTRASTAT system agent aduana irun, brexit irun et intrastat, hs code intrastat, transbordos irun

IPARLA Y ARAMBURU, SL propose à votre entreprise son service de gestion mensuelle des déclarations Intrastat de manière simple et rapide, en s'adaptant à votre volume d'opérations et à votre budget. agente aduana irun, brexit irun et intrastat
Toutes les marchandises circulant entre les territoires statistiques des États membres de l'Union européenne sont soumises au système INTRASTAT. Par conséquent, dans le cas de l'Espagne, toutes les expéditions de marchandises circulant entre le territoire statistique de l'Espagne et le territoire statistique de l'un des autres États membres de l'Union européenne font l'objet de statistiques intracommunautaires, sauf exceptions éventuelles prévues par la réglementation INTRASTAT.
Plus précisément, le champ d'application susmentionné comprend :

  • Les biens communautaires et non communautaires. transbordos irun
  • Les biens qui font l'objet d'une transaction commerciale et ceux qui n'en font pas l'objet.
  • Tous les biens qui, dans leur circulation entre les États membres, franchissent la frontière extérieure de l'Union européenne.

Toutefois, les opérations qui sont classées comme des services conformément aux définitions contenues dans les articles 11 et 12 de la loi 37/1992 sur la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas incluses dans le champ d'application du système INTRASTAT.
Comme mentionné ci-dessus, le système INTRASTAT comprend toutes les marchandises circulant d'un État membre de l'Union européenne à un autre, qu'elles fassent ou non l'objet d'une transaction commerciale.


Le champ d'application territorial du système INTRASAT est donc celui des États membres qui, à ces fins, sont la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, la Grèce, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Finlande, l'Autriche, la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, Malte, Chypre, la Slovénie, la Bulgarie et la Roumanie.
Nonobstant ce qui précède, il existe certaines exceptions, c'est-à-dire des territoires d'États membres qui ne sont pas inclus dans le système INTRASTAT.
Dans le cas de l'Espagne, les îles Canaries, Ceuta et Melilla ne font pas partie du "territoire INTRASTAT". Pour le reste de l'Union, les exceptions sont le territoire de Büsingen (Allemagne), la municipalité de Livigno (Italie), les départements français d'outre-mer, l'île d'Helgoland (Allemagne), Campione D'Italia (Italie), les eaux italiennes du lac de Lugano, les îles Anglo-Normandes (Grande-Bretagne) et le Mont Athos.
Les redevables statistiques sont les personnes qui sont tenues de présenter des déclarations INTRASTAT, c'est-à-dire de fournir des informations statistiques, et cette obligation est déterminée par deux facteurs qui doivent être pris en compte conjointement :

  • Nature de l'opérateur : l'obligation de fournir les informations statistiques s'étend à toute personne physique ou morale assujettie à la TVA dans l'Etat membre d'expédition qui :Est intervenue dans un contrat stipulant l'expédition ou l'introduction de biens.A défaut, est l'ordonnateur de l'expédition ou de la réception des biens.A défaut, est en possession des biens, tant à l'expédition qu'à l'introduction.
  • Volume des opérations : conformément à l'arrêté EHA/3799/2008, du 23 décembre, qui réglemente les seuils statistiques en vigueur pour l'exercice 2012, les obligés statistiques qui ont réalisé au cours de l'exercice précédent ou de l'exercice en cours des opérations intracommunautaires dans un ou deux flux pour un montant total facturé égal ou supérieur à 400.000 euros sont tenus de présenter la déclaration INTRASTAT.

Par conséquent, les opérateurs intracommunautaires dont le montant total facturé des introductions sur le territoire statistique espagnol ou des expéditions à partir du territoire statistique espagnol au cours de l'année précédente n'a pas dépassé, respectivement, 400 000 euros, sont exonérés, pour les flux d'introduction et d'expédition considérés indépendamment.
Dans les deux cas, si un opérateur dépasse le chiffre de 400 000 euros au cours de l'année fiscale, il sera obligé, dans le mois au cours duquel ce montant a été dépassé, de présenter une déclaration statistique comprenant toutes les opérations réalisées au cours de l'année et, à partir de ce moment, il devra présenter des déclarations INTRASTAT sur une base mensuelle.
Toutefois, certaines personnes sont dispensées de présenter des déclarations statistiques, à savoir :

  • Les particuliers, sauf dans le cas d'échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs ou de produits soumis à accises.
  • Les personnes morales qui ne sont pas tenues de déposer la déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires (formulaire 349).


Enfin, les opérateurs qui sont tenus de déposer des déclarations INTRASTAT pour une année donnée et qui prévoient de ne pas effectuer d'expéditions ou d'introductions intracommunautaires de marchandises au cours de cette année, peuvent demander à être exclus de l'obligation de déposer les déclarations statistiques correspondant à cette année, pour lesquelles ils doivent présenter la demande correspondante conformément aux dispositions des annexes VIII ou IX de la résolution INTRASTAT.
Enfin, il convient de noter que lorsque l'opérateur est une personne physique ou morale non établie sur le territoire statistique espagnol qui, en raison de sa nature et du volume de ses opérations, doit présenter les déclarations INTRASTAT correspondantes, ces déclarations doivent être présentées par son représentant fiscal.


Lien vers le règlement Intrastat (BOE du 11 février 2009)



 
Correo
Llamada